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Loi Transport et dispositif en faveur des déplacements domicile-travail

Liberté Salariés pour les déplacements domicile-travailLa Communauté de l’agglomération d’Annecy souhaite encourager une meilleure organisation des déplacements domicile-travail en proposant aux actifs des alternatives à la voiture particulière.
Dans ce cadre, elle propose une prise en charge de la moitié de la participation désormais obligatoire de chaque entreprise fixée à 50% des frais de déplacement par la Loi Transport. Le partenariat est établi sous la forme d'une convention PMES entre l'entreprise et la C2A (le suivi étant assuré par la Sibra).

L’objectif est double : inciter les salariés à se déplacer en bus pour leurs déplacements domicile-travail et encourager les employeurs dans une véritable démarche de promotion des modes doux au sein de l’entreprise.

L’aide de la Communauté de l'agglomération d'Annecy ne se déclenche que sur la base des abonnements annuels Liberté, et sous réserve de la signature de la Convention PMES.

 

Pour obtenir cette participation, Téléchargez le formulaire de "demande de participation" aux tarifs en vigueur au 01/09/2013.

 

Conditions pour l’employeur

  • Etre domicilié sur l’une des 13 communes de la C2A : Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Cran-Gevrier, Epagny, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Poisy, Pringy, Quintal, Seynod.
  • Avoir signé une convention PMES avec la C2A par l’intermédiaire de la Sibra.
  • Appliquer les modalités définies par la Loi Transport et notamment faire figurer la prise en charge sur le bulletin de paie de ses salariés.
  • Promouvoir l’utilisation des modes doux et des transports collectifs dans son entreprise : information, diagnostic mobilité, valorisation de l’usage des modes alternatifs, participation au Club des Entreprises Partenaires.


Pour le salarié, des trajets « domicile-travail » à moitié prix…

Grâce à la Loi Transport, le salarié bénéficie de 50% de réduction, notamment sur l’abonnement de bus « Liberté annuel » qui lui permet de se déplacer de manière illimitée, sur toutes les lignes de la Sibra pendant 1 an, et ce en réalisant 152.50 € d’économies !

 

Pour souscrire à un contrat d'abonnement, rendez-vous sur la page de demande d'abonnement.

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