Demande de remboursement

Dans le cadre des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Grand Annecy a décidé le mercredi 25 mars 2020, de rendre l'accès au réseau de bus de la Sibra gratuit pendant toute la durée du confinement.

 

Aussi, les abonnés Sibra (détenteurs d'un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel) peuvent demander le remboursement de leur abonnement sur cette période qui sera calculé selon les modalités suivantes :
- au prorata pour la durée du confinement (du 17/03/20 au 10/05/20 inclus)
- sur le montant réellement payé (déduction faite des réductions, familiales par exemple)
- seulement pour les dossiers ne présentant aucun incident de paiement.

 

NB : les remboursements sont automatiques pour tous les abonnés ayant réglé par prélèvement automatique. Dans ce cadre, les remboursements seront effectués par virement. Pour tous les autres abonnés ayant réglé par tout autre mode de paiement (espèce / chèque / carte bancaire), les remboursements ne sont pas automatiques et doivent faire l'objet d'une demande de l'abonné par le formulaire ci-dessous.

Seul le payeur de l'abonnement pourra être remboursé.

Si vous souhaitez demander le remboursement de plusieurs abonnements, merci de remplir 1 formulaire par abonné.

IMPORTANT : seules les demandes reçues via ce formulaire avant le 30/06/2020 seront traitées.

Détenteur de l'abonnement
indiqué en bas de votre coupon et de votre Cartabus
Téléphone mobile de préférence
Payeur de l’abonnement
atteste sur l’honneur être bien le/la payeur/euse de l’abonnement souscrit au nom de
faisant l’objet de cette demande de remboursement liée au confinement
En cas de fausse déclaration, la Sibra se réserve le droit de mener toute poursuite ou action qu’elle jugera nécessaire
sous réserve d’acceptation du dossier par la Sibra et dans le respect des conditions régissant cette opération
Les champs marqués du caractère * sont obligatoires
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